Replay du mardi 9 février 2021

Un notaire, des questions, la succession

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Testaments, successions, numérique, nous invitons un notaire.

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Photo d'illustration © Getty - shapecharge

On a souvent besoin des conseils d’un notaire. Plusieurs domaines sont concernés, la famille, le couple (mariage, divorce, PACS aussi), la protection des proches vulnérables mais aussi l’immobilier, les actes de ventes notamment et évidemment les successions et les donations.

Notre invité : Maitre Jean-Luc Brieu.

L’accueil en ce moment

En ces temps de crise sanitaire, comment se déroule l’accueil en présentiel chez le notaire ?

On essaye d’éviter ce qui peut l’être puisque dès que ce sont des renseignements et qu’on sait qu’on peut les faire par téléphones,  on va le privilégier, les clients arrivent essentiellement sur rendez-vous, ils ne se croisent pas véritablement, seul le notaire reçoit, on est dans un bureau aéré, on a les plexiglas, on a le gel, on a les masques, et c’est vrai qu’il y a peu de monde qui vient ensemble.

Le distanciel ?

Est-ce qu’il existe un système numérique pour traiter à distance avec le notaire, vous à votre domicile et lui dans son étude ?

En réalité l’acte il est toujours fait chez le notaire, il y a des possibilités d’être, chaque client chez son notaire et il y a des techniques qui commencent à être au point mais ça reste assez rare. Un notaire par exemple à Paris, un notaire à Perpignan. Maintenant il a été autorisé exceptionnellement, parce qu’un notaire peut signer seul en étant sûr de la présence et de la volonté de la personne, et donc il y avait des systèmes de visio pour que la personne donne sa volonté. C’est vrai que c’est un peu compliqué et qu’on a quand même peur que la volonté de la personne ne soit pas vraiment respectée parce qu’il faut pouvoir quand même donner les explications correctement et puis voir que la personne n’est pas forcée.

Le testament

Est-ce qu’un testament rédigé sur un coin de table, sur une nappe est valable ?

Oui. Il y a testament olographe et le testament authentique, il y a aussi le testament mystique mais je le passerai parce qu’il y a peu de choses aujourd’hui. Le testament fait par le notaire, il va écouter la personne et il va mettre ses volontés mais il faut des témoins et il est fait, rédigé par le notaire, et puis le testament olographe, il suffit en réalité de l’écrire sur un support quel qu’il soit, daté et signé. Il devient valable, vous pouvez l’écrire sur le mur, sur le frigo, sur la table, le problème va être un problème de preuve, souvent en droit le souci c’est que si vous l’avez écrit sur le coin de la table et puis que la table à disparue ou que la nappe a disparue, ce sera compliqué. D’où l’importance même si on l’écrit sur un papier, de le remettre au notaire pour qu’il en ait la garde et qu’il le mette au fichier, il y a un fichier central, pour qu’il ne soit pas oublié.

Le notaire est également là, pour vous conseiller sur les termes à employer pour le testament que vous souhaitez rédiger vous-même.

Et pour tout ce qui est électronique, c’est possible si c’est le notaire lui-même qui utilise un support informatique pour le rédiger sous le regard de la personne concernée. Si on souhaite rédiger soi-même son testament il faut que ce soit manuscrit.

Ecoutez les podcast pour des explications concernant une personne pensant être déshéritée par son père et suite à une question sur un projet de donation d’appartement, il y a des choses importantes à savoir. Réponse également à une interrogation qui concerne les titres de propriété.

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