Replay du mercredi 2 décembre 2020

Complémentaires santé : vous pouvez résilier votre contrat

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Depuis le 1er décembre 2020, il est beaucoup plus simple de changer de complémentaire santé. La loi prévoit qu'au bout d'un an de contrat seulement, vous pouvez résilier votre mutuelle.

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé.
Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé. © Getty - Klaus Vedfelt

Que change la possibilité de résilier le contrat de votre complémentaire santé ? Les conseils de Francis Mathieu, président de l'UFC Que Choisir des Deux-Sèvres. Pourvoir changer de mutuelle était une demande de l'association de défense des consommateurs. 

Les complémentaires santé 

Les complémentaires santé permettent de prendre en charge une partie des remboursements des frais de santé au-delà du montant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il y a parfois un reste à charge : le ticket modérateur. Il n'est pas obligatoire d'avoir une complémentaire santé. 

La prime de votre complémentaire santé augmente en fonction de votre âge.

Il y a deux cas de figure : le contrat individuel (pour les retraités par exemple) et le contrat collectif (pour les salariés). Depuis 2016, les employeurs ont eu obligation de proposer une mutuelle pour leurs salariés. La participation financière de l'employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié.

Un nouveau droit : la résiliation du contrat de complémentaire santé 

Le 4 juillet 2019, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la résiliation du contrat de complémentaire santé. 

Les conditions pour résilier son contrat : vous pouvez résilier un an après le début du contrat, à tout moment. L'idéal c'est de faire vous-même la démarche en envoyant à votre mutuelle, 15 jours avant la date anniversaire, une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier votre contrat. Si vous n'avez pas envie de faire vous-même cette démarche, vous pouvez laisser votre nouvelle mutuelle résilier votre contrat.

Comment choisir sa nouvelle mutuelle ? 

Les salariés qui sont sous un contrat collectif ne peuvent pas changer de mutuelle, leur employeur peut quant à lui renégocier avec une autre complémentaire santé.  

Il est très difficile de comparer des contrats de complémentaires santé. Ce qu'il faut regarder c'est quels sont vos besoins. Identifiez vos dépenses de santé les plus onéreuses pour voir quelle mutuelle les couvre le mieux. Vous pouvez utiliser un comparateur de complémentaire santé sur internet. Il faut savoir que ces sites internet revendent souvent ensuite vos données personnelles. Rien n'est vraiment gratuit.  

Des primes moins élevées ou plus élevées pour le particulier ?

L'UFC Que choisir espère une baisse des primes avec cette mesure, mais les organismes de complémentaires répondent que la mesure va faire grimper les frais de gestion - s’élevant déjà à 20% de la cotisation totale - du fait de la multiplication des dossiers de résiliation.

En 2019 et 2020, les primes ont connu une augmentation.

La complémentaire santé a désormais l'obligation de donner un ratio entre les sommes consacrées à leurs frais de gestion par rapport au taux de redistribution.

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