Replay du jeudi 15 octobre 2020

Harcèlement sexuel au travail : comment réagir ?

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30 % des femmes déclarent avoir subi du harcèlement sexuel au travail. Une femme sur quatre seulement en parle à un membre de la direction de son entreprise. Depuis 2014, les entreprises sont tenues d'agir lorsqu'elles ont connaissance de harcèlement sexuel dans leur enceinte.

Depuis 2014, les entreprises sont tenues de réagir face au harcèlement au travail.
Depuis 2014, les entreprises sont tenues de réagir face au harcèlement au travail. © Getty - Malte Mueller

Si 8 femmes sur 10 considèrent être régulièrement confrontées à des attitudes sexistes au travail, elles sont 1 sur 5 a être victime de harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s ont l'obligation de désigner un-e référent-e chargé-e « d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. ».

Laura Pommier, avocate, nous éclaire sur cette situation difficile à vivre qui concerne généralement les femmes, mais qui peut aussi arriver à des hommes sur leur lieu de travail.

Quels comportements peuvent être qualifiés de "harcèlement" ?  

Ce que dit la loi sur le harcèlement sexuel : il s'agit de "propos et comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il s'agit de pression pour obtenir un acte de nature sexuelle. La répétition des propos, des actes ou des gestes caractérise une situation de harcèlement sexuel.

Les situations de harcèlement sexuel : gestes physiques déplacés, SMS suggestifs à caractère sexuel, photos à caractère sexuel, revues pornographiques posées sur le bureau, remarques du genre "bon, c'est quand qu'on couche ensemble". Même si ces gestes ou ces propos sont tenus entre collègues sur la pause déjeuner ou lors d'un pot après une journée de travail (formation, séminaire), cela peut être considéré comme du harcèlement sexuel.

Quelles sont les preuves du harcèlement ? 

Il y a les preuves directes : SMS, courrier, témoignages de collègues témoins de situation de harcèlement sexuel. La dégradation dans la qualité du travail d'un-e salarié-e ou son isolement doivent alerter l'entourage professionnel et les supérieurs hiérarchiques.

Comment réagir face au harcèlement ? 

Nous sommes tous différents dans notre capacité à réagir face à une situation de harcèlement sexuel au travail. Souvent, le harcèlement commence comme une vulgaire blague potache. Le silence n'est pas une réponse, c'est laisser de la place au harceleur. 

Il y a des situations, où la réciprocité des propos annule la principe du harcèlement, cela peut être un jeu de séduction, sauf à partir du moment où la personne harcelée dit "stop". Il ne faut pas oublier que la situation de domination est essentielle dans le harcèlement sexuel, même entre collègues, sans relations hiérarchiques.

Quels sont les recours possibles ?

Depuis 2014, les entreprises ont l'obligation d'agir si elles ont connaissance d'une situation de harcèlement. Elles engagent leur responsabilité. Elles ont ont une obligation de sécurité pour leurs salariés.

Les interlocuteurs en cas de harcèlement sexuel au travail : la hiérarchie, la médecine du travail, l'inspection du travail, le référent harcèlement sexuel de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (issue du CSE - Comité Social Économique). 

La peine encours par le harceleur peut aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euro d'amende (Article 222-33-2 du Code pénal). Cela se règle souvent aux Prud'hommes.

Le Ministère du travail met sur son site internet un guide très complet : "Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner".

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner - Ministère du travail