Replay du mardi 23 février 2021

Télétravail : quelles sont les règles ?

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La situation exceptionnelle de la pandémie a bouleversé les façons de travailler. Le télétravail s'est imposé aux entreprises et aux salariés, lorsque c'était possible. Avec quelles conséquences ?

Le développement du télétravail a bouleversé les relations entreprise salariés.
Le développement du télétravail a bouleversé les relations entreprise salariés. © Getty - Kathrin Ziegler

Le développement du télétravail pose beaucoup de questions : quels sont les accords en place dans l'entreprise, comment s'applique le droit à la déconnexion et les quels sont risques psychosociaux pour les salariés ? Pierre Salles, avocat, spécialiste du droit du travail, fait le point sur le télétravail, un an après le premier confinement.

Télétravail : que dit la loi ?

Le code du travail prévoit le télétravail comme un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés en cas d'épidémie. 

L'Accord national interprofessionnel de 2020 donne un cadre à la mise en oeuvre du télétravail : il définit les postes éligibles au télétravail, le double volontariat (du salarié et de l'employeur), la motivation du refus du télétravail par l’employeur, la prise en charge des frais professionnels (comme la connexion internet), l’équipement et l’usage des outils numériques.

Il y a aussi des accord collectifs et des chartes d'entreprise qui régissent le télétravail. 

En aucun cas le télétravail peut être imposé au salarié, il a un droit de refus. Ce qui signifie que les contrôles sur l'application du télétravail annoncés par le ministère du travail reposent sur un fondement discutable.

Face à l'épidémie de Covid-19, l'employeur a une obligation de sécurité et de santé physique et mentale des salariés.  

Savoir vivre avec les contraintes du télétravail

La généralisation du télétravail a bouleversé les relations de travail. A l'éloignement physique du salarié et de l'employeur, s'est ajouté un stress lié à la maîtrise des outils numériques.

Pour la génération Y (née entre 1980 et 1995), la relation au travail est différente : la qualité de vie au travail est plus importante que le travail bien fait (valeur de la génération précédente). Pour eux, le télétravail est un droit acquis.

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est un principe prévu dans le Code du travail. Ce droit permet aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Les salariés peuvent ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail. C'est une réponse à la servitude numérique

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux regroupe l'ensemble des risques qu'un salarié peut rencontrer au travail :  les conditions de travail, les facteurs liés à l'organisation du travail et les relations de travail.

Le télétravail a ajouté le risque d'isolement du salarié. Depuis le 7 janvier, les salariés peuvent revenir sur site une journée par semaine sur la base du volontariat.

Les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'urgence est devenue la norme de notre société.

Les interlocuteurs en cas de risques psychosociaux : l'employeur, les syndicats et le Comité social et économique, le médecin du travail et l'inspecteur du travail et en dernier recours le conseil des Prud'hommes.