Replay du mardi 24 novembre 2020

Transmettre à ses petits-enfants : bonne ou mauvaise idée ?

- Mis à jour le

Dans l'ordre des choses, les parents aident les enfants. Mais certains grands-parents souhaitent transmettre du patrimoine à leurs petits-enfants par un don. Comment ça marche? Quelles sont les règles ? Que faut-il déclarer ?

Comment transmettre de son vivant à ses petits-enfants ?
Comment transmettre de son vivant à ses petits-enfants ? © Getty - Westend61

Olivier Daigre, notaire nous explique comment transmettre un patrimoine à ses petits enfants en respectant à la fois les règles fiscales et l'équilibre de la famille.

Pourquoi faire un don à ses petits-enfants ?

Nous donnons à nos héritiers de plus en plus tard et les grands-parents peuvent avoir le souhait d'aider leurs petits-enfants à démarrer dans la vie. Mais il y a des limites à ce don : les enfants, héritiers, sont protégés par la loi. L'avantage fiscal est souvent une motivation pour transmettre. Une donation faite par un grand-parent à son petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 euro tous les quinze ans. En théorie, cette somme peut être multipliée par quatre, pour chaque grand-parent.

Les différents dons

Le don manuel (de la main à la main) : c'est un don sans traces et ne nécessite pas d’écrit (somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...), mais qui doit être déclaré fiscalement.

Le présent d'usage (à l'occasion d'un cadeau pour un événement particulier comme un anniversaire, Noël, un mariage, l'obtention d'un diplôme ou du permis de conduire) : il échappe aux droits de donation et aux règles de succession, à condition de ne pas être excessif par rapport à vos revenus.

Maintenir l'équilibre au sein de la famille

Transmettre en sautant une génération pose des questions psychologiques. Transmettre de son vivant directement aux petits-enfants peut donner aux enfants le sentiment d'être lésé. L'égalité stricte n'est pas obligatoire, mais un équilibre doit être établi par enfant, par branche. Le mieux est d'en parler en famille et de prendre conseil auprès d'un notaire.

La donation transgénérationnelle prévoit que les sommes reçues par les petits-enfants s’imputent sur la réserve de leur parent. 

Un don pour quoi faire ?

Est-il conseillé pour des petits-enfants encore jeune d'indiquer comment l'argent doit être dépensé ? Cela se fait sur un engagement moral entre les grands-parents et les petits-enfants, mais cela n'est en réalité pas d'une grande efficacité.

Mots clés: