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Les relations entre habitants et élus locaux sont la plupart du temps assez courtoises. Parfois des conflits peuvent apparaître. Les habitants peuvent décider d’attaquer en justice des élus.
Les relations entre habitants et élus locaux sont la plupart du temps assez courtoises. Parfois des conflits peuvent apparaître. Les habitants peuvent décider d’attaquer en justice des élus. © Maxppp - Pierre Heckler

La responsabilité pénale des élus locaux

Diffusion du vendredi 29 juin 2018 Durée : 47min

avec Gwénaëlle Troude, avocate

On compte en France près de 510 000 conseillers municipaux. Ces habitants ont choisi de s’engager pour assurer la gestion de leur commune. Ils ont été élus lors d’élections locales, les dernières ont eu lieu en 2014.

Depuis près de 10% de ces élus ont démissionné. D’abord en raison du temps pris par leur fonction, de problèmes relationnels entre majorité et opposition, et ensuite par la pression administrative et judiciaire qui pèse sur eux.

Un maire, un adjoint au maire, un conseiller municipal doivent assumer des responsabilités civile et pénale de plus en plus importantes.

Un élu est de plus en plus souvent amené à rendre des comptes, et pas seulement lors des élections municipales.

Pour quelles raisons un élus peut-il être poursuivi au pénal ?
Qui peut engager une procédure ?

Au cours de cette émission réalisée en partenariat avec l’Ordre des avocats de Rennes, vous allez pouvoir témoigner et poser vos questions. Que vous soyez élu ou citoyen, vous pouvez nous faire part de vos expériences et de vos préoccupations sur francebleu.fr, sur les réseaux sociaux et au 02 99 67 35 35.

Maître Gwénaëlle Troude est avocate. Elle réagira à vos interventions.