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Depuis 1986, la loi Littoral s'applique dur les 7 500 kilomètres de littoral français et les 1 772 kilomètres de côtes en Bretagne.
Depuis 1986, la loi Littoral s'applique dur les 7 500 kilomètres de littoral français et les 1 772 kilomètres de côtes en Bretagne. © Getty - Vincent Jary

Loi Littoral et droit de l'urbanisme

Diffusion du vendredi 19 janvier 2018 Durée : 47min

avec Me Ronan Blanquet, avocat

Avec un total de 1 772 km linéaires, le littoral breton représente un tiers de la longueur totale des côtes françaises. Depuis 1986, une loi protège ces côtes d’un urbanisme trop envahissant. Il s’agit de la Loi Littoral.

1 213 communes sont concernées par cette réglementation au niveau national.

Mais entre Loi Littoral, droit de l’urbanisme, plan locaux d’urbanisme, jurisprudences et interprétations, le dossier est complexe.

Peut-on encore construire aujourd’hui une maison les pieds dans l’eau ?
Un terrain disponible entre deux constructions face à la mer est-il constructible ?
Quels sont les recours possibles ?

Me Ronan Blanquet est avocat spécialiste en droit de l’urbanisme.

En partenariat avec l’Ordre des avocats de Rennes, il va réagir à vos témoignages et répondre à vos questions.

Pour nous joindre, vous avec le site francebleu.fr, l’application France Bleu, les réseaux sociaux et le 02 99 67 35 35.