Le choix de la rédaction 2013-2014

La réforme pénale devant l'assemblée nationale

Le choix de la rédaction 2013-2014

La réforme pénale est examinée à partir de demain à l'Assemblée nationale. Une des mesures controversées est la création d'une peine de probation jugée plus efficace que l'enfermement pour lutter contre la récidive.

 

Ce texte prévoit également la suppression des peines planchers créées par Nicolas Sarkozy pour revenir au principe d'individualisation de la peine. Et un volet de ce projet de loi prévoit la mise en  place d'un suivi et d'un contrôle des détenus qui sortent de prison.  Les précisions de

Dominique Raimbourg, le rapporteur socialiste de ce texte . 

Dominique Raimbourg