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Le Coach emploi

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"J'ai été remplacée durant mon congès de formation"

le jeudi 21 janvier 2016
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babysitter illustration © Fotolia - Dan Race

Stéphanie exerce le métier d’assistante maternelle et elle suit actuellement en formation dans le cadre d’un congé individuel de formation. En son absence, ses employeurs ont confié la garde de leur enfant à une autre nounou. Que va-t-il se passer à mon retour de formation ?

Après un congé individuel de formation – qui du point de vue de votre employeur est une autorisation d’absence avec suspension de votre contrat de travail - la loi prévoit que vous retrouviez un poste de travail correspondant à la qualification et à la rémunération prévues par votre contrat de travail. En gros pour un particulier employeur qui n’emploie qu’une seule personne, il est contraint de vous re-proposer le poste.

Mais si l’employeur refuse de réintégrer Stéphanie, que se passera-t-il concrètement ?

La jurisprudence en la matière est très claire, et cela s’applique également au particuliers employeur. Et dès lors que celui-ci refuse de réintégrer le salarié dans son emploi à l’issue du CIF, la rupture de ce contrat est imputable à l’employeur. Et le licenciement est abusif. Si celui-ci est confirmé, cela peut prendre le chemin d’une rupture à l’amiable l’employeur et l’assistante maternelle convenant d’un montant d’indemnité de rupture.

Stéphanie pourra-t-elle toucher les indemnités chômage ?

Oui car la fin de ce contrat de travail ne lui sera pas imputable. Mais attention à ne pas démissionner de votre emploi actuel Stéphanie car dans ce cas-là votre prise en charge financière serait refusée par Pôle emploi. Je rappelle que pour être indemnisé il faut avoir été privé involontairement de son travail. Il ne faut donc jamais démissionner ! Sauf si bien sûr vous avez un job à côté. Mais attention à bien demander une promesse d’embauche en bonne et due forme. Celle-ci vous garantira d’être couverte par Pôle emploi en cas de non transformation de la période d’essai.