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Le Coach emploi

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Ai-je le droit de refuser de suivre mon entreprise ?

le mardi 22 septembre 2015
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RER illustration - Rochagneux

Bertrand habite à Dreux et nous écrit ceci : Mon entreprise va déménager et cela représentera pour lui près de 4 heures de transport par jour. A-t-il le droit de refuser de suivre l’entreprise ? Que dit d’ailleurs le Code du travail à ce sujet ?

Le Code du travail précise qu’un salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail si ce changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat ou s'il a signé une clause de mobilité. Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire. Si le déménagement a lieu dans le même secteur géographique, il s'agit alors d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié.

Le secteur géographique c’est quoi ? C’est le département, la région ?

Il n’y a pas de définition stricte et c’est à chaque fois à l’appréciation du juge, c’est donc pas très pratique pour évaluer soi-même la situation. Le juge prend en compte la distance entre le site initial et le nouveau site, il voit si pour ce nouveau site l’accès via les transports en commun est facile ou pas et il prend en compte bien sûr l’allongement de la durée de trajet.

Et si l’on refuse de suivre son entreprise, que se passe-t-il ?

Si l'entreprise déménage dans le même secteur géographique, ou que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité - le refus du salarié de changer de lieu de travail justifie son licenciement pour motif personnel. Mais si le déménagement est hors secteur géographique ou qu’aucune clause de mobilité n’est prévue dans le contrat de travail, un refus de suivre l’entreprise vous fera bénéficier d’une procédure de licenciement économique. Un licenciement qui vous apportera le maximum de prise en charge financière et d’accompagnement pour retrouver un nouvel emploi.