Replay du mardi 20 octobre 2020

Pierre-Nicolas Hergott, notaire : Je veux installer une piscine, quelles démarches ?

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Vous voulez faire construire une piscine ? Attention, qu'elle soit creusée ou hors-sol, il y a des règles administratives à respecter, comme nous le rappelle notre notaire, Maître Pierre-Nicolas Hergott.

rêve de piscine
rêve de piscine © Getty - Getty

Avant d'imaginer la piscine de vos rêves, petit rappel des règles d'urbanisme et d'impôt à connaitre.

Les règles d'urbanisme 

Si votre bassin est démontable, ou d'une surface inférieur à 10m2 vous n'avez pas à demander d'autorisation particulière. En revanche, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les piscines creusées dans le sol dont la surface est comprise entre 10 et 100m2, équipées éventuellement d'un abri d'une hauteur inférieur à 1m80.

Attention, si vous avez une piscine hors sol, d'une surface supérieur à 10 m2, et que vous laissez en place plus de 3 mois dans l'année, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Les impôts locaux 

Depuis le 1er mars 2012 les piscines sont soumises à la taxe d'aménagement. Cela concerne toutes les piscines de plus de 10m2. Elle est perçue une fois au moment de la délivrance du permis de construire ou de l'autorisation de travaux. Vous devez également, dans les 90 jours suivant l'achèvement, faire une déclaration auprès de votre centre d'impôts fonciers. Vous bénéficierez d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans, mais ensuite, la valeur locative de votre logement va augmenter .... et la taxe foncière aussi.

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