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qui garde le chien ?
qui garde le chien ? © Getty - Getty

Aline Faucheur, avocate : Divorce, qui garde le chien ?

Diffusion du lundi 20 janvier 2020 Durée : 4min

En cas de divorce ou de séparation, la justice peut-elle être saisie si l'on n'arrive pas à ce mettre d'accord sur la garde de l'animale de compagnie ? Oui nous répond Maître Faucheur, avocate, et ce n'est pas si rare que ça.

Il y  a deux situations distinctes  : l'animal qui au départ est attaché aux enfants, voir même a été acheté pour eux. Dans ces conditions l'animal va suivre la résidence alternée des enfants. L’autre cas et celui des couples sans enfant qui ont acheté ensemble un animal de compagnie et sur lequel se reporte finalement l'affection. Cet animal va cristalliser en fait les tensions du couple. On peut saisir le juge pour trancher uniquement le problème de l'animal. 

L’animal de compagnie est il un bien mobilier ?

Ce n’est pas inscrit dans les textes comme étant un bien mobilier, un animal n’est pas un meuble. Les animaux ont un vrai statue aujourd'hui, ceux sont des êtres vivants protégés dans le code de procédure pénale et il y a infractions pénales si on porte atteinte à ces animaux là donc par conséquent ils peuvent être l'objet d'une décision de justice. Le juge va prendre en considération le bien-être de l'animal, ces conditions de vie, son attachement etc...