Replay du mercredi 2 octobre 2019

François Person, notaire : Quelle solution quand le conjoint survivant n'a plus suffisamment pour vivre décemment ?

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Dans un couple, quand un des deux décède, le conjoint survivant, s'il est dans le besoin, peut demander une pension alimentaire à la succession. Explication de notre notaire, Maître François Person :

porte monnaie vide
porte monnaie vide © Getty - Getty

C'est souvent ignoré mais le code civil prévoit expressément que le conjoint peut demander à la succession une pension alimentaire pour lui permettre de vivre décemment et il doit faire cette demande dans un certain délai. Le délai, dit la loi, c'est un an de la succession ou un an du partage de la succession.  Cela suppose quand même qu'on prenne en compte tous les droits : le droit à réversion et  bien sur ses droits dans la succession.

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