Replay du mercredi 27 novembre 2019

Maître François Person, notaire : Construire ou faire des travaux en couple, quelles précautions prendre ?

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Vous êtes en couple, ni pacsés, ni mariés, et vous vous lancez dans les travaux. Attention à bien baliser les choses, en cas de séparation, vous pourriez ne pas retrouver votre investissement, comme nous l'explique notre notaire, Maître François Person.

construire à deux
construire à deux © Getty - Getty

Dans le cadre du mariage le Code civil a déjà pas mal balisé les choses, et notamment quand on est marié sous le régime de communauté. Il est prévu que tout ce que l'on va faire en cours de mariage c'est commun. L'ambiguïté naît quand je fais des travaux dans le bien de mon concubin.

Il faut la comprendre qu’on peut organiser la sphère familiale au travers d’institutions dans lesquelles on se situe : le mariage, le PACS (avec la convention de PACS). Si on est en union libre, il ne faut pas demander à la loi de venir nous protéger, s’il y a des enjeux c’est aux concubins de les contractualiser.

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