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Maître François Person, notaire : Donation et succession font-elles bon ménage ?

Diffusion du mardi 3 mars 2020 Durée : 5min

Donner de l'argent ou un bien à ses enfants ce n'est pas anodin. Au moment de la succesion, c'est parfois compliqué, comme nous l'explique Maître François Person, notaire.

On considère, à tort, que la donation est unilatéral. Or, c’est déjà un contrat : quand je donne il y a quelqu'un qui accepte de recevoir, et il en résulte un certain nombre d’obligations pour celui qui reçoit, dont celle que nous allons évoquer, le rapport.

Caractériser, pour éviter toute ambiguïté :

Le bibelot qui était sur l'étagère ,grand-mère me l'a donné, ça y est il est à moi ! Mais le jour où elle ne sera plus là,  est-ce que quelqu'un ne va pas me demander “comment se fait-il que tu aies le bibelot de mamie ?” Le conseil que je donne aux  grands-parents, c’est de toujours accompagner, quand ils font ce petit présent, ce petit don, d’un mot disant “Je te donne”, cela peut être utile pour pacifier les choses.

Les héritiers sont tenus de rapporter

C'est le principe voulu par le Code civil, tout successible est tenu de rapporter ce qui a été donné, et s’il ne s'agit pas d'une somme d'argent, ce qu'il en est advenu. Exemple, j'achète un petit terrain il y a 30 ans avec 10 francs, aujourd'hui il est devenu à bâtir et vaut 10000 € on le rapportera dans les opérations successorales à 10000 €.

Mon message est simple : La première responsabilité est celle des donateurs. Vous devez éviter d'avoir cette attitude qui consiste à dire “après moi le déluge”,  “Je vais mettre dans mon testament que je souhaite qu'ils s'entendent bien” bien sûr qu'ils vont tenter de s'entendre mais un moment ça ne va pas empêché de faire les comptes !