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Noel au bureau
Noel au bureau © Getty - Getty

Sandrine Boudet, avocate : Dans mon entreprise, tout le monde veut la semaine de Noël, comment fait-on ?

Diffusion du jeudi 12 décembre 2019 Durée : 5min

Chaque année c'est la même histoire, quand arrivent les vacances de fin d'années tout le monde veut la première semaine, celle de Noël. L'employeur peut-il refuser, ou appliquer un ordre de préséance ? Les réponses de notre avocate Sandrine Voudet

 LES VACANCES DE NOËL ARRIVENT ET VOUS AVEZ DEMANDE DES CONGES POUR PASSER LES FETES EN FAMILLE ? VOTRE EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER VOTRE DEMANDE DE CONGE A NOËL ? QUE DIT LA LOI?

Oui, votre employeur peut refuser votre demande

Il est possible que votre employeur vous refuse vos congés en raison du fait que la date et l’ordre des départs en congés payés sont fixés : 

par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

en l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés, ainsi que l’ordre des départs sont fixés par l’employeur après avis du CSE (ou comité d’entreprise) ou, à défaut, des délégués du personnel (C.trav.,art.L.3141-16Codedutravail).

L'employeur pourra donc refuser vos congés de Noël en raison, par exemple, de la nécessité de continuité du service, d'une forte activité voire en cas de circonstances exceptionnelles.

Sur quoi se base l'employeur pour fixer l'ordre des départs en congé pour Noël ?

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur va se fixer sur :

La situation familiale du salarié et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;

Le salarié ayant des jeunes enfants se verra plus facilement accorder des congés à Noël, par exemple.

L'ancienneté du salarié.

C'est-à dire que plus vous aurez d'ancienneté au sein de l'entreprise et plus il est probable que votre demande soit acceptée.

La prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs du salarié. 

Par ailleurs, les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané (C.trav.,art.L.3141-14).

Une fois l’ordre fixé, il est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ en congés payés (C.trav.,art.D.3141-6).