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Adoption les chiffres dans le Loiret (photo d'illustration)
Adoption les chiffres dans le Loiret (photo d'illustration) © Maxppp - Brocard P Républicain Lorrain

Adoption : y a-t-il des cas de discrimination dans le Loiret ?

Diffusion du lundi 25 juin 2018 Durée : 3min

Dans le Loiret, les associations qui militent pour le droit à l'adoption des couples homosexuels n'ont pas eu de signalement de cas de discrimination. Mais suite à la polémique en Seine Maritime, un couple de Fleury les Aubrais, déficient visuel, a souhaité témoigner auprès de France Bleu Orléans

Dans le département, les services de protection de l'enfance du Conseil Départemental ont accordé 26 agréments en vue d'une adoption en 2017, pour 63 demandes, et ils en ont refusé 4. Ce qui motive un refus, ce sont les doutes qui peuvent naître, au fil de la procédure, des entretiens avec des experts, psychologues, assistante sociale, sur la capacité du couple ou de la personne, à accueillir l'enfant dans de bonnes conditions, matérielles ou affectives. 

J'ai connaissance d'un couple de loirétains, deux hommes, qui ont vu leur demande d'agrément pour adopter acceptée, avec les mêmes difficultés que les autres couples

Les services du département, qui n'ont pas souhaité s'exprimer auprès de France Bleu Orléans, nous ont précisé qu'un couple marié, quel que soit son genre, pouvait déposer une demande d'agrément. Et Christophe Desporte Guilloux, chargé de ces questions au GAGL, le groupe d'action Gay et Lesbien du Loiret, n'a pas été saisi de cas de discrimination de ce type : "jai connaissance d'un couple de loirétain, deux hommes, qui ont souhaité adopter, et qui ont obtenu leur agrément, avec les mêmes difficultés que les autres couples dans le département". 

Refus d'agrément pour un couple de déficients visuels à Fleury les Aubrais

Des difficultés, Stéphanie Lalisse et Samuel Santais en ont connu, pendant deux ans, avant de recevoir un refus de leur demande d'agrément, et avant d'abandonner la procédure, persuadés qu'ils n'obtiendront jamais le droit d'adopter un enfant. Stéphanie et Samuel sont tous les deux déficients visuels, elle voit un peu, lui pas du tout. En 2015 ils ont lancé une demande d'agrément en Seine Maritime, à Rouen, là où est née la polémique sur les "couples atypiques". 

Dès le premier rendez-vous ils nous ont expliqué qu'on pouvait abandonner, et que notre dossier serait compliqué en raison de notre handicap

Stéphanie se souvient : "dès le premier rendez-vous, à peine les premières salutations échangées, ils nous ont dit que notre dossier serait compliqué, vu notre handicap à tous les deux. Mais ils ont tenté de nous rassurer en nous disant que les couples non mariés, et encore moins les homosexuels, avaient aussi peu de chances que nous d'obtenir le droit d'adopter" raconte Stéphanie. 

Une démarche revendicative plus qu'un véritable projet familial

Une fois arrivés dans le Loiret, Stéphanie Lalisse et Samuel Santais ne se découragent pas, malgré un avis défavorable et un premier refus d'agrément. Ils relancent leur demande, mais les réponses des experts, psychologue et assistante sociale, ne sont pas plus encourageants. Le rapport de l'expert psychologue estime même que l'attitude du couple lors de la rencontre avec elle, ressemble plus à une démarche revendicative autour de son droit à l'adoption, qu'à un véritable projet familial. Ce que conteste Samuel : "ils ont tellement parlé de notre handicap et seulement de ça qu'on a fini par ne plus parler que de cela, on s'est laissés enfermer".

Une association vient de se créer pour aider les couples en situation de handicap à adopter - Aucun(e)
Une association vient de se créer pour aider les couples en situation de handicap à adopter - Capture écran

Le handicap n'est jamais un motif pour refuser un agrément

Finalement, le couple a décidé de ne pas aller au bout de la procédure, même s'il avait engagé un recours gracieux pour contester le refus de son agrément. Mais l'association "Enfance et Famille d'Adoption", qui entoure les familles engagées dans une procédure d'adoption, assure que le handicap ne peut pas être une cause de refus, la loi l'interdit. Preuve, quand même, que la problématique existe, une association, parhandifféremment, vient de se créer, pour accompagner les couples en situation de handicap, dans leur démarche d'adoption