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Le Décryptage de FBO

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C'est en 2015 que la commune de Courcelles a entamé la procédure pour changer de nom
C'est en 2015 que la commune de Courcelles a entamé la procédure pour changer de nom

Comment une commune peut-elle changer de nom ?

Diffusion du lundi 16 avril 2018 Durée : 3min

Dans le décryptage ce matin, on se pose cette question : comment et à quelles conditions une commune peut-elle changer de nom ? Une question d'actualité puisque dans le Pithiverais Courcelles devrait bientôt changer d'appellation pour devenir Courcelles-le-Roi.

Le changement de nom d'une commune doit répondre à au moins l'un de ces 2 objectifs : éviter la confusion avec d'autres communes qui portent le même nom, ou bien rétablir une ancienne appellation historique. Dans le cas de Courcelles, les 2 conditions sont remplies, même si c'est d'abord le premier objectif qui est poursuivi, reconnaît le maire de Courcelles, Denis Thion : "Il y a 6 communes en France qui s'appellent Courcelles sans déterminant, c'est-à-dire de précision derrière le mot Courcelles. De temps en temps, on reçoit des courriers qui ont fait le tour de France !"

Mais la procédure est longue et complexe. Il faut une délibération du conseil municipal, les avis du directeur départemental des Archives, du directeur départemental de la Poste, du préfet, du conseil départemental... Le dossier est ensuite transmis à la "commission consultative de révision du nom de communes" qui dépend du ministère de l'Intérieur, puis au Conseil d'Etat... Une procédure lourde, mais logique, estime Denis Thion qui s'est lancé dans l'aventure en 2015 : "ça ne touche pas seulement la commune, mais tout un tas d'administrations, l'Armée, les cartes routières, etc..."

Dans le cas de Courcelles, le Conseil d'Etat a donné un avis favorable en décembre dernier, mais pour que le nom devienne Courcelles-le-Roi avec un i ; or, la commune avait fait un dossier pour Courcelles-le-Roy avec un y - il faudra donc patienter encore un peu pour obtenir le décret ministériel définitif.

Du coup, avec une procédure aussi complexe, les changements de noms de communes sont assez rares !

Rares, mais pas exceptionnels... Ces 30 dernières années, 5 communes du Loiret ont changé de nom : Beaulieu est devenu Beaulieu-sur-Loire, Châteaurenard s'écrit désormais en 2 mots (Château-Renard), Boësse a pris un s à la fin (Boësses), Rosoy-le-Vieil a transformé son s en z (Rozoy-le-Vieil) et Ferrières s'appelle maintenant Ferrières-en-Gâtinais -  Gérard Larcheron, l'actuel maire de Ferrières-en-Gâtinais s'en félicite : "C'est très important d'avoir une appellation qui fixe Ferrières sur son territoire, or le territoire de Ferrières c'est le Gâtinais ! Je suis Ferrièrois depuis plusieurs décennies : pour moi, ça a toujours été Ferrières-en-Gâtinais même si ce n'est officiel que depuis 2001 !"

En revanche, Corbeilles n'a pas réussi à devenir Corbeilles-en-Gâtinais, malgré plusieurs tentatives. A noter enfin que toutes les demandes qui ne s'appuient que sur des considérations touristiques sont systématiquement refusées.