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Le Décryptage de FBO

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Actuellement, 286 000 foyers paient la taxe d'habitation dans le Loiret, il n'y en aura plus que 100 000 en 2020.
Actuellement, 286 000 foyers paient la taxe d'habitation dans le Loiret, il n'y en aura plus que 100 000 en 2020. © Maxppp - Sébastien Jarry

Taxe d'habitation : le grand écart entre les communes du Loiret dans les exonérations prévues en 2020

Diffusion du mardi 21 novembre 2017 Durée : 3min

Dans le décryptage ce matin on s'intéresse à la réforme de la taxe d'habitation : il va en être beaucoup question, pendant 3 jours au Congrès de maires de France, qui s'ouvre aujourd'hui à Paris. Quel sera l'impact de cette réforme pour les communes du Loiret ?

L'objectif de cette réforme, c'est de faire en sorte qu'en 2020, 80% des ménages soient exonérés de la taxe d'habitation. Sont concernés les foyers dont le revenu fiscal annuel de référence ne dépasse pas 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple, 55 000 euros pour un couple avec 2 enfants, etc. Cette exonération va s'appliquer progressivement. Pour les ménages concernés, la taxe d'habitation va baisser de 30% en 2018, de 65% en 2019, avant d'être totalement supprimée en 2020. Actuellement, dans le Loiret, 286 000 foyers paient la taxe d'habitation : il n'en restera plus que 100 000.

Le problème, c'est que la taxe d'habitation, c'est une recette importante pour les communes et les intercommunalités !

En moyenne, la taxe d'habitation représente 36% des recettes fiscales des communes, et 10% de leur budget. Avec la réforme, c'est presque la moitié de cet argent qui va disparaître : dans le Loiret, cela fera 96 millions d'euros en moins ! Le gouvernement assure que cette perte sera entièrement compensée par l'Etat : les élus locaux n'y croient pas et s'en inquiètent, y compris ceux qui seront les moins impactés. Comme à Combleux, commune la + "riche" du Loiret, où seulement 42% des ménages seront exonérés. Le maire de Combleux Frédéric Morlat rappelle que "quand on boucle notre budget, on est à 2 000 euros près ! La compensation ne posera sans doute pas de problème la première année, mais après ?" L'inquiétude est évidemment encore plus forte à Châlette-sur-Loing, où 93% des foyers seront exonérés en 2020, record du Loiret. Franck Demaumont, le maire communiste de Châlette, souligne que "l'histoire des finances locales montrent que les compensations de l'Etat - qui ne sont que des dotations budgétaires -deviennent ensuite des variables d'ajustement dans le budget de l'Etat."

Conclusion pour Frédéric Cuillerier, maire de St Ay et président de l'association des maires du Loiret : "Il y a un risque majeur d'une France à 2 vitesses entre les communes avec des ménages à fort revenu qui vont conserver une grosse part de taxe d'habitation et les communes dont les ménages ont des revenus plus modestes et qui vont perdre la quasi-totalité de cette taxe. Inégalité entre les communes, inégalité entre les habitants, atteinte à l'autonomie fiscale des communes : cela pose la question de la constitutionnalité de cette réforme." Plusieurs sénateurs ont d'ailleurs déjà annoncé qu'ils déposeraient un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler la loi (qui n'a pas encore été adoptée définitivement).