Replay du vendredi 5 juin 2020

L'impact du confinement sur les couples est-il la cause d'une recrudescence de divorces?

Réforme du divorce, mode d'emploi, avec Fabien Marsat, avocat au barreau de Périgueux, aux côtés de Sophie Vasseur.

Je prends le poisson rouge, tu gardes le bocal
Je prends le poisson rouge, tu gardes le bocal

Seul le divorce contentieux est concerné par la réforme mise en place en septembre prochain. Son but est d’alléger la procédure. De nouvelles modalités de saisine sont prévues, ainsi que des mesures provisoires. La problématique actuelle est le constat du retard accumulé devant le JAF (grève + covid), le respect des consignes sanitaires ayant par ailleurs des conséquences sur les audiences.

Qu'en est-il des procédures de divorce à venir ou en cours, alors que la vie reprend lentement son cours normal ? Que  prévoit la réforme du divorce, qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain ? Faisons le point.

Au 1er septembre prochain, la requête unilatérale en divorce est supprimée. Il conviendra de passer par la voie de l’assignation ou d’une requête qui ne pourra qu’être conjointe.  Ainsi, les mots « requête initiale » et « ordonnance de non-conciliation » disparaissent et laissent place à la simple « demande en divorce ». L’audience de conciliation est également supprimée. Elle fera place à une « audience d’orientation et sur mesures provisoires » devant le juge de la mise en état. Ainsi, il faudra distinguer dans l’acte introductif les demandes provisoires des demandes au fond. Il est aussi possible pour une partie de renoncer à demander des mesures provisoires. Mais dès lors qu’une mesure provisoire sera sollicitée par au moins l’une des parties, le juge devra statuer dessus.  Le délai du divorce pour altération du lien conjugal (divorce qui permet d’être prononcé dès lors que les époux justifient d’une séparation de 2 ans) est réduit à 1 an.