Replay du vendredi 31 juillet 2020

Les litiges locataires propriétaires avec l'Adil 24

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Les litiges locatifs sont fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les locataires avec l'ADIL 24

les litiges propriétaires locataires
les litiges propriétaires locataires © Getty

Malentendus, abus, négligences… les conflits ne sont pas rares entre locataires et propriétaires. Frédérique Frison lefevre  de L'ADIL 24  nous éclaire sur le sujet et répond aux questions des auditeurs 

Les motifs de litiges les plus courants

·     l’état du logement 

·     le montant du loyer, des charges ou du dépôt de garantie 

Etat de lieux

Locataires et propriétaires ne doivent pas signer l’état des lieux s’ils sont en désaccord. En effet, la signature de l’état des lieux acte l’approbation du document qui a été établi de façon contradictoire.

Si aucun état des lieux d’entrée n’a été fait le locataire est censé avoir reçu le logement en bon état.

Quand l’état des lieux ne peut pas être réalisé à l’amiable, les parties peuvent demander l’intervention d’un huissier.

Avant toutes procédures en justice, il vaut mieux tenter de trouver une solution amiable. Si non, les règlements de litiges liés à l’état des lieux de sortie se font en plusieurs étapes. La première consiste à envoyer un courrier recommandé.

La caution d'un locataire : un engagement à ne pas prendre à la légère

A quoi engage la caution ?En cas d’impayés de votre part, la personne qui se porte caution pour vous s’engage à régler l’ensemble de vos dettes locatives, à savoir :

  • votre loyer, vos charges ainsi que les éventuels intérêts liés à vos retards de paiement,
  • les frais de remise en état du logement, si celui-ci a été dégradé

Comment prévenir les litiges ?

·     Lire le bail avant de le signer et le relire avant de contester :

Une attention particulière doit être portée à tous les contenus du bail et notamment à la description du logement, à l’usage auquel il est destiné (habitation, exercice professionnel ou les deux), à l’inventaire des meubles s’il y en a, à la liste des parties communes, etc. Il est également important de déceler les clauses réputées non écrites, comme l’interdiction d’héberger quelqu’un ou de posséder un animal de compagnie.

·     Être vigilant lors des états des lieux d’entrée et de sortie :

C’est la comparaison des deux documents qui permet d’établir les charges et responsabilités de chacun. Le locataire peut facilement avoir l’impression d’être floué à la sortie alors qu’il avait simplement manqué de vigilance à l’entrée, de même pour le propriétaire !

·     Communiquer avec son propriétaire / locataire :

Rien de pire que le silence pour éviter les litiges. Locataire ou propriétaire, il faut toujours informer l’autre des différents problèmes, modifications ou décisions qui ont ou risquent d’avoir un impact sur le bon déroulement du bail.

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