Replay du mercredi 12 mai 2021

Les mentions obligatoires sur les devis et factures dans le bâtiment

- Mis à jour le

La CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, nous éclair sur l'évolution des mesures concernant les artisans en TPE et PME en Dordogne

La CAPEB défend, représente et promeut les intérêts matériels des entreprises artisanales en bâtiment depuis 1946
La CAPEB défend, représente et promeut les intérêts matériels des entreprises artisanales en bâtiment depuis 1946 - CAPEB 24

Qu'est-ce que le CAPEB concrètement ?

Une organisation patronale active au service des entreprises artisanales du bâtiment. Si elle est représentative de l'ensemble des entreprises du bâtiment (maçonnerie, plomberie, couverture, construction...), elle défend les intérêts des TPE et PME du bâtiment. Reconnue partenaire social, la CAPEB représente toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision et en particulier devant les Pouvoirs publics. Elle propose les mesures qu’elle juge nécessaires et adaptées aux entreprises du secteur. Son réseau est national, mais cette confédération est présente dans chaque département et de façon indépendante en Dordogne, la CAPEB 24 qui est présente auprès de 700 entreprises locales !

Attention à ne pas confondre....

"Elle ne concerne que les professionnels et uniquement les pro artisans" nous rappelle Julien Baylé, juriste à la CAPEB 24. En tant que particulier il faut s'adresser à l'ADIL, l'Agence National pour l'Information sur le Logement, qui renseigne et accompagne sur les problèmes rencontrés liés à du neuf ou de la rénovation, ou des marchés privés de travaux de manières générale.

Quelle actualité ?

Selon notre experte "le bâtiment n'a pas connu de gros stop lors du 1er confinement avec 3 semaines d'arrêt grand maximum", les entreprises très sollicitées ont vites remis le pied à l'étrier car le travail ne manque pas avec des agendas bien chargés. Il faut d'ailleurs "penser à anticiper les surcoûts des fournitures" nous dit-elle. Car le cours des matières comme le Bois, le Cuivre ou encore le PVC est calculé en temps réel et peut jouer des tours à un artisan qui n'aurait pas anticipé une potentielle inflation comme celle du Bois de 32% en 2021 et qui devrait encore monter d'ici 2022. D'une avec les demandes croissantes en construction et dans le secteur de la sylviculture d'ensemble.

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Les Mentions Obligatoires

Elles sont nombreuses et de plus en plus strictes, un encadrement qui se renforce avec les années. Et notamment avec les qualifications RGE, Reconnu Garant de l'Environnement, lorsqu'en tant que particuliers si nous souhaitons bénéficier de subventions de l'État dans le cadre d'une rénovation énergétique (isolation, menuiserie, chauffage), l'artisan doit avoir une qualification et le devis doit être bien cadré en répondant à des exigences précises pour que nous puissions bénéficier des subventions. "Les mentions obligatoires sont là pour sécuriser les 2 parties" appuie notre juriste. 

Pour éviter d'aller au non versement d'aides (Ma Prime Rénov, Prime CEE...), l'insécurité d'une entreprise face à une erreur, Julie Baylé rappelle dans son travail quotidien de juriste que "la CAPEB est là pour vérifier tous les points et éviter les dossiers bancales". Avec son service d'accompagnement, elle est là pour conforter les artisans dans le but qu'eux-mêmes bénéficient de clients pleinement satisfait.