Replay du mercredi 22 avril 2020

Pendant le confinement votre Notaire est toujours présent.

- Mis à jour le

Conformément aux mesures du Décret du 16 mars 2020, les quelques 6 000 offices notariaux ont fermé leur accueil au public depuis le 17 mars 2020. Mais environ 90 % d’entre eux poursuivent leur activité à distance. Isabelle Karl a convié le notaire Florent Potvin pour répondre à vos questions.

Les Notaires
Les Notaires © Getty - Michel Gile / Contributeur

Environ 90 % des notaires poursuivent leur activité à distance. Ils sont joignables par téléphone, par mail et par visio-conférence. Les notaires sont donc présents et à l’écoute pour continuer à délivrer conseil et services juridiques. Ils sont toujours présents, mais à distance, pour informer les clients, les rassurer, les conseiller sur leur situation individuelle et actuelle.

La signature à distance

C'était dans les tuyaux, c'est désormais officiel: tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Un décret, validé par le ministère de la Justice et le Conseil d'État et publié début avril au Journal officiel, l'autorise. C'est notamment le cas des ventes immobilières. Florent Potvin vous en dit un peu plus au micro France Bleu Gironde et France Bleu Périgord d'Isabelle Karl.

La signature à Distance
La signature à Distance © Getty - Picture alliance / contributeur

Peut-on poursuivre la vente ou l'achat d'un bien durant le confinement?

Michelle a signé , le 14 Mars un compromis de vente pour l'acquisition d'un bien à Montpon-Ménesterol en Dordogne, elle se demande si la vente va se poursuivre normalement?  La réponse est  oui, notamment grâce à la signature des actes à distance, mais les actes qui ne présentent aucun degré d’urgence doivent être reportés.  A terme la profession travaille à permettre d’établir tous les actes, notamment au moyen d’une comparution à distance par Visio conférence.

Signature d'un document
Signature d'un document © Getty - Taisiya Vorontsova / Contributeur

Des mesures provisoires

L’acte de vente d’une propriété pourra être signé à distance grâce à la signature électronique recueillie par le notaire. Une mesure qui s’appliquera jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Ce décret du 3 avril publié samedi au J.O. permet aux notaires d’établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées".