Le dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche

Du lundi au vendredi à partir de 9H00

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Arrêt de travail - Droits et devoirs

Diffusion du lundi 17 février 2020 Durée : 39min

Fleurine Meresse, avocate en droit du travail et le docteur Nizier Millet Barbé, médecin du travail vous conseillent.

Pour en savoir plus :

Zone d'activité de la plaine de Clairac - 35 rue Louis Blériot 26760 Beaumont-lès-Valence
Téléphone : 04 75 40 91 39
Me Fleurine Méresse est Avocat Spécialiste en Droit du Travail au Barreau de Valence (Drôme), titulaire du Certificat de Spécialité en Droit du Travail délivré par le Conseil National des Barreaux. Elle assiste entreprises, salariés et plus globalement tout acteur du monde du travail sur les questions du Droit Social (Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Retraite et Prévoyance).

Arrêt maladie - Aucun(e)
Arrêt maladie - CPAM

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR AU DÉBUT DE L’ARRÊT DE TRAVAIL : L’ATTESTATION DE SALAIRE

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire. Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières. 

QUAND L’ARRÊT DE TRAVAIL SE PROLONGE SANS INTERRUPTION AU-DELÀ DE 6 MOIS

Deux cas de figures se présentent :

  • vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ;
  • vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.