Replay du jeudi 26 novembre 2020

Bornes et voitures électriques

- Mis à jour le

Au-delà du bonus écologique et des primes à la conversion liés à l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives au niveau de l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise. Ecoutez Thomas Avice de Zeplug

Borne de recharge pour voiture électrique
Borne de recharge pour voiture électrique © Getty

Aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable 

L’aide ADVENIR (Infos Zeplug)

Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et financé par EDF via le rachat de certificats d’économies d’énergie. L’aide ADVENIR vous permet d’obtenir une prime directe sur l’achat d’une borne de recharge pour les particuliers et les entreprises. Le programme Advenir a officiellement été reconduit jusqu’en décembre 2023 avec de nouvelles règles d’application entrées en vigueur le 2 novembre 2020.

Les points de recharges éligibles à l’aide ADVENIR :

  • Les bornes de recharge sur les parkings d’entreprise ou des personnes publiques, accessibles uniquement aux salariés et aux flottes de véhicules de l’entreprise
  • Les bornes de recharge sur les parkings des entreprises ou des personnes publiques, accessibles au public
  • Les bornes de recharge installées en copropriété, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés
  • Les bornes de recharge accessibles au public installées sur des espaces publics, tels que la voirie.
  • Les points de recharge installés sur parkings privés ouverts au public dits intermédiaires, c’est à dire limité à 5 points de recharge, d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et hors projet de réseau de recharge
  • Les stations de recharge sur le réseau routier national,
  • Les stations de recharge en zone à faibles émissions métropolitaines,
  • Les points de recharge dédiés aux deux-roues.

MONTANT DE L AIDE ADVENIR 

50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé.

40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les entreprises et personnes publiques, que la borne soit à usage privatif ou accessible au public, et pour le cas où la borne serait implantée sur la voirie. Ce taux est dégressif d’années après années. Il passera à 30% en 2021, puis 20% en 2022.

Cette aide est plafonnée. Par exemple, pour l’installation d’une borne de recharge individuelle chez un particulier vivant en copropriété, l’aide ADVENIR est plafonnée à 960€ HT. Le plafond de l’aide pour les points de recharge privés à destination des flottes diminue et passe de 1360 € HT à 960 € HT à compter du 2 novembre 2020. Dès le mois de novembre 2020 également, le bonus de 360 € dédié aux systèmes de pilotage énergétique sera directement inclus dans l’aide. Le pilotage énergétique devient obligatoire et les points de recharge qui n’en dispose pas seront dorénavant exclus du programme.

Les autres aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge électriques : 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les particuliers

Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi de finances 2020, un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 300€s’applique pour toute installation d’un point de charge par un particulier à son domicile...

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être résident fiscal en France (imposable ou non)
  • Effectuer l’installation dans sa résidence principale, en étant propriétaire (les locataires et occupants à titre gratuit ne sont pas éligibles pour les dépenses engagées en 2020)
  • Réaliser l’installation de la borne de recharge dans un immeuble de plus de 2 ans
  • A noter que l’installation de prises 2.2 kW est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au CITE.

A partir du 1er janvier 2021, le CITE sera supprimé mais un nouveau crédit d’impôt de 300 € et sans conditions de revenus sera mis en place. En effet, le projet de loi de finances 2021 prévoit, la mise en place d’un Crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Le bénéfice de ce crédit d’impôt doit être étendu aux locataires et résidents à titre gratuit ainsi qu’aux installations de bornes de recharge dans des immeubles neufs (moins de 2 ans).

La TVA à taux réduit pour les particuliers

L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge électrique à domicile bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10%.Les entreprises doivent s’acquitter d’un taux de TVA à 20%.En résuméSi vous êtes particulier, sous réserve d’éligibilité :

  • Si vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, d’un crédit d’impôt transition énergétique d’un montant forfaitaire de 300€ (sous réserve d’être propriétaire de votre résidence principale) et d’une TVA à 5.5%.
  • Si vous installez une prise destinée à la recharge de type Green’up, vous pouvez bénéficier d’une subvention de 50%par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10%
  • Si vous êtes une entreprise, vous pouvez uniquement bénéficier de l’aide ADVENIR de 40%.

Pour en savoir plus 

Thomas Avice
Thomas Avice © Radio France - Nelly Sorbier