Replay du mercredi 24 mars 2021

Entendez-vous bien ? Audition et prothèses auditives

- Mis à jour le

Prévention, signes d'alertes, appareillage, coût, 100% santé... notre audioprothésiste Julien Dupas vous renseigne 👇☝

Prothèse auditive
Prothèse auditive © Getty

Les obligations des audioprothésistes lors de la délivrance : le devis

Le professionnel est tenu de proposer deux appareils de classe I à tout assuré. Il établit sa proposition d’équipement sur devis détaillé, conforme à l'arrêté ministériel.
Ce devis précise, notamment, les tarifs des appareils proposés et comportera une information sur les modalités de réalisation de l’essai des appareils, les prestations et les garanties inclues dans le prix de l’aide auditive et il présente des explications sur le réforme ainsi que sur les différentes garanties attachées aux aides auditives. L’accord de l’assuré est demandé à l’issue de l’essai pour l’achat du dispositif.

L’assuré reste libre, cependant, de choisir un équipement auditif relevant de la classe II.

Cas du renouvellement

Il existe néanmoins des conditions temporelles de renouvellement. Le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive peut être fait à l’échéance d’une période de 4 ans suivant la précédente délivrance. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

LE REMBOURSEMENT DES PILES

La prise en charge des piles nécessaires au fonctionnement des aides auditives se fait désormais sur la base d’un nombre limité de piles remboursables annuellement fixé de 3 à 10 paquets de 6 piles selon leur capacité. Cette limitation est fixée par appareil. Un assuré portant un appareillage bilatéral peut prétendre à la prise en charge d’un nombre de piles double par rapport à cette limitation annuelle.
Il appartient à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que le nombre limitatif de paquets annuellement pris en charge n’est pas déjà atteint. La délivrance des piles ne requiert pas l’obtention préalable d’une prescription médicale par l’assuré.

LE REMBOURSEMENT DES AIDES AUDITIVES

Le principe : Les aides auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale et à condition qu'elles appartiennent à une catégorie inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie. Depuis le 1er janvier 2019, dans le secteur des aides auditives, les assurés peuvent bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés avec une diminution de leur reste à charge de 200 €. En 2020, une nouvelle diminution de 250 € du reste à charge moyen par appareil va intervenir et ce jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021.Ce nouveau dispositif a pour finalité de réduire les situations de renoncement aux soins en garantissant à tous les assurés la possibilité d’obtenir des équipements de qualité les exemptant de tout reste à charge. Il s’articule autour de trois axes :

  • 2 paniers d’appareils distincts soumis à des spécifications techniques exigeantes ;
  • une augmentation de la couverture financière des assurances maladie obligatoire et complémentaire en coordination avec l’effort des professionnels en matière de prix ;
  • un renforcement des obligations pesant sur les acteurs de santé et des conditions de prise en charge.

Le panier 100 % Santé audio

Les quatre classes d’appareils qui existaient dans l’ancienne réglementation ont été supprimées, ainsi que le forfait annuel d’entretien et réparation qui couvrait l’achat de piles.Les aides auditives sont désormais répertoriées en deux catégories :

  • les aides auditives de classes I qui composent l’offre 100 % Santé destiné à permettre aux assurés de prétendre à une offre exonérée de reste à charge,
  • les aides auditives de classe II, en dehors du 100 % Santé, qui sont des dispositifs médicaux à prix libre dans lequel les fonctionnalités des appareils ne permettent pas de garantir une absence de reste à charge.

Les prestations de suivi attachées à l’aide auditive délivrée restent comprises dans le prix d’achat de l’équipement.

L’audioprothésiste doit systématiquement proposer au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Pour en savoir plus :

Julien Dupas 

Julien Dupas
Julien Dupas © Radio France - Nelly Sorbier