Replay du jeudi 10 septembre 2020

Télétravail / Retour au Travail : Notre avocat en droit du travail vous conseille

- Mis à jour le

Fleurine Meresse, avocat en droit du travail nous a éclairés sur ce vaste sujet, en rappelant les droits et les devoirs des chefs d’entreprise et des salariés.

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. © Radio France - .

- Les entreprises et leurs salariés ont parfois perçu cette période du télétravail liée au COVID-19 comme déstabilisante en raison de l’absence d’anticipation et d’organisation du télétravail en amont :

o   Difficultés à cloisonner vie pro/vie perso

o   Qualité du réseau internet/services supports non disponibles

o   Risque pour la santé physique (mauvaises postures…) et psychologique (isolement, perte du lien collectif, déconnexion)

o   Difficulté à appréhender la santé au travail pour les télétravailleurs

o   Difficultés à manager les télétravailleurs (problème de culture et de manque de formation)

o   Organisation du travail à distance et maîtrise des outils technologiques

o   Règles de décompte et de suivi du temps de travail à repenser

o   Charge de travail incompatible avec la durée du travail

-          Le régime juridique du télétravail n’a pas évolué depuis la crise COVID-19 : il repose toujours actuellement sur les textes établis par la Loi WARSMANN de mars 2012 et toilettée par la Loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018.

Des discussions sont actuellement ouvertes entre partenaires sociaux pour repenser le télétravail à l’aune de la pandémie.

-          Les difficultés peuvent naître à raison d’une absence de formalisation du télétravail, l’accord d’entreprise ou la charte n’étant pas obligatoire pour recourir au télétravail.

Il est donc vivement recommandé de formaliser le passage au télétravail par un avenant au contrat de travail (conditions de passage en télétravail, récurrence du télétravail, modalités de suivi du temps de travail, charge de travail, entretiens réguliers, période d’adaptation et retour en entreprise en cas d’échec, réalisation des heures supplémentaires uniquement sur demande écrite de l’employeur pour éviter tout débat sur leur rémunération, clause de retour en entreprise : à une date précise ?à la demande de l’une des parties ?en cas de survenance d’un évènement limitativement énuméré ?)

-          Le retour en entreprise suscite des craintes ou parfois des crispations (rejet du masque, ou peur d’une contamination).

Il est nécessaire d’adopter des règles claires, comprises, et opposables à tous qui seront mieux acceptées et dont les comportements déviants seront plus facilement sanctionnables en cas de difficultés : travail autour du protocole sanitaire (énumération des postes de travail/hypothèses de travail au cours desquels le masque peut être retiré), info/consultation des IRP ou des salariés eux-mêmes, toilettage du règlement intérieur pour instaurer les règles applicables en cas de pandémie, désignation d’un référent COVID-19 dans l’entreprise de sorte d’organiser l’activité en sécurisant l’entreprise sur le plan juridique tant que durera la pandémie.

Pour en savoir plus :

Fleurine Méresse : 

Avocat

Spécialiste en Droit du Travail

Tel : 04 75 40 91 39

www.meresse-avocats.com 

Me Fleurine Méresse est Avocat Spécialiste en Droit du Travail au Barreau de Valence (Drôme), titulaire du Certificat de Spécialité en Droit du Travail délivré par le Conseil National des Barreaux. Elle assiste entreprises, salariés et plus globalement tout acteur du monde du travail sur les questions du Droit Social (Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Retraite et Prévoyance)

Fleurine Meresse
Fleurine Meresse © Radio France - Nelly Sorbier