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9h00

Maison individuelle
Maison individuelle © Maxppp - Bruno Lesveque

Les contrats de constructions et leurs garanties

Diffusion du mercredi 6 juin 2018 Durée : 28min

avec Marie-Pierre Abiven avocate à Amiens

Et plus particulièrement le CCMI : Contrat de construction de maison individuelle. Il concerne les travaux de gros œuvre mise hors d’air et hors d’eau (champ d’application très large) destiné à la création d’un ou deux logements à usage d’habitation pour le même maître d’ouvrage. L’entreprise gère toute l’opération : propose ou fait proposer des plans (en général modifiables à la marge).  

Le CCMI est différent de l’intervention d’un architecte, de la promotion immobilière, ou encore du marché privé de travaux (ouvrage de second œuvre), et du contrat de maîtrise d’œuvre ou vente d’immeuble.