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Le droit à l'erreur commence ça marche?

Diffusion du mercredi 19 juin 2019 Durée : 22min

Avec Camille Louvet-Rueff sous-directrice en charge du département Prestations au sein de la CAF37

L’erreur de bonne foi ne peut être sanctionnée, même si elle n’exclut pas le remboursement des prestations trop perçues.

La plupart des erreurs de déclaration sont involontaires.

Le programme de prévention des erreurs de déclaration consiste à sensibiliser et informer les allocataires sur les changements de situation qu’ils doivent déclarer à leur Caf.

L’administration met en ligne le site oups.gouv.fr pour recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.