Replay du samedi 17 octobre 2020

Véhicule de plus de 1800 kgs = Malus

- Mis à jour le

Laurent Meillaud nous parle de fiscalité ce matin, avec la fameuse taxe au poids qui fait son retour.

Land Rover
Land Rover

Il fallait s’y attendre, depuis le temps que l’on parle de ce fameux malus indexé sur le poids du véhicule. Et la polémique sur les SUV n’a rien arrangé. Le gouvernement prévoit donc un amendement au projet de loi de finances qui va instaurer une taxation pour les véhicules de plus de 1 800 kg. Le seuil a été révisé, puisque la proposition initiale de la convention citoyenne fixait la limite à 1 400 kg. Au-delà d’une tonne 8, il faudra donc payer 10 € par kg supplémentaire, avec un plafond fixé à 10 000 euros. "Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l'empreinte écologique des véhicules les plus lourds" déclare Barbara Pompili, la ministre de l’écologie. Ses services font remarquer que depuis 2010, le poids moyen des voitures diesel a augmenté de 7 %, et celui des essence de 14 %, soit environ 100 kg par véhicule. La mesure fait bondir l’association 40 millions d’automobilistes qui dénonce « une mesure idéologique, qui fait le jeu des mouvements écologistes extrémistes, et l'instauration d'une double peine pour les automobilistes, qui doivent déjà s'acquitter d'un malus sur les émissions de CO2 lors de l'achat d'un véhicule neuf ». Fin de citation.

Et pour sa part, l’industrie automobile est vent debout contre ce malus au poids

Dans une tribune publiée par Les Echos, les différentes fédérations reprochent au gouvernement de créer de nouveaux impôts pesant sur un produit du quotidien déjà surtaxé, alors que le principal enjeu est de réussir à proposer des véhicules plus propres à un coût abordable et accessible à tous. Et les pouvoirs publics en prennent pour leur grade. Depuis plus d’une décennie, l’environnement réglementaire et fiscal qui structure le marché connaît une révolution permanente, à telle enseigne que son équilibre général est devenu illisible et profondément anxiogène, peut-on lire. Le système de bonus / malus et prime à la conversion a fait l’objet d’adaptations incessantes, souvent précipitées. L’industrie automobile dénonce « la très forte augmentation du malus sur le CO2, bien au-delà des exigences de la trajectoire européenne, ainsi que « la baisse des bonus pour les véhicules électriques et hydrides, et l’exclusion du diesel du dispositif de la prime à la conversion ». Elle rappelle par ailleurs que le malus poids est en contradiction avec le cadre européen. Bref, la France devrait cesser de sur-réglementer de manière isolée.

Il y aurait toutefois des exceptions pour ne pas pénaliser les véhicules écologiques.

Bercy précise en effet que la taxe ne concerne pas les véhicules électriques et hybrides, ni les voitures familiales. Et ce n’est pas rien, car justement les véhicules à batterie sont plus lourds. Le poids est de 1 tonne 8 pour un véhicule hybride comme le Peugeot 3008 par exemple. C’est aussi celui de la Model 3 chez Tesla dans ses versions les plus puissantes. Les constructeurs ne seront donc pas inquiétés pour les modèles électrifiés. Toutefois, le poids est devenu l’ennemi. Un durcissement serait d'ores et déjà prévu pour ce malus poids en 2022, avec un barème entrant cette fois en application dès 1 650 kg.

Précisons à ce stade que le texte n’est pas encore voté. 

En effet, il doit encore être adopté par le parlement. Et ce qui donne espoir aux industriels, c’est que le gouvernement est récemment revenu sur une autre proposition controversée, celle d'une hausse des taxes sur le sans-plomb 95-E10. Le gouvernement voulait taxer d’un centime d’euro sur deux ans ce carb urant jugé plus écologique. Mais finalement, il y a renoncé.

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