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Hériter dans une famille recomposée

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Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règles de l'héritage sont modifiées par cette nouvelle structure.

Une succession dans une famille recomposée est un jeu d'équilibriste.
Une succession dans une famille recomposée est un jeu d'équilibriste. © Getty - Morsa Images

Les successions de familles recomposées sont devenues très fréquentes. Les règles de succession qui s'appliquent et la place du conjoint survivant changent la donne pour les enfants du premier lit. 

Les règles de l'héritage

Les enfants sont les héritiers naturels de leurs parents. Si le défunt n'a rien écrit, la loi s'applique, elle prévoit que les enfants héritent, à défaut, les petits-enfants, les parents, les frères, les sœurs... Le testament peut préciser les choses, mais ne peut pas écarter les héritiers., sous peine d'être nul. Tous les enfants ont les mêmes droits.
On ne peut pas les déshériter ses enfants au bénéfice de la nouvelle famille.
Le patrimoine est séparé en deux blocs : la réserve héréditaire (plus il y a d'enfants, plus la réserve est élevée) et la quotité disponible (dont la personne peut disposer à sa guise).
Si les conjoints sont en instance de divorce, tant que le divorce n'est pas définitivement prononcé, le conjoint survivant va hériter, sauf disposition contraire.

La place du nouveau conjoint

Si le conjoint est concubin, en union libre ou pacsé sans testament, il n'entre pas dans la liste des héritiers. Pour protéger son conjoint, le défunt peut prévoir un contrat d'assurance vie qui n'entre pas dans le succession.
Le nouveau conjoint va être héritier en cas de mariage, seul statut légalement protecteur avec le pacs associé à un testament en sa faveur. Le choix du régime matrimonial peut renforcer la protection du conjoint survivant. Cela le met dans une situation de droits concurrents avec les enfants du défunts, en particulier du premier lit. 

Des droits différents dans une famille recomposée ?

La loi a prévu une protection du conjoint survivant (marié ou pacsé avec testament), il peut bénéficier de l'usufruit du logement principal du couple. Les enfants héritiers auront la plein propriété d'une partie du logement. Cela ne clôt pas la succession avant le décès du conjoint survivant. Cette question se pose particulièrement si la différence d'âge entre le conjoint survivant et les enfants du premier lit est faible. Dans ce cas-là, ce sont souvent les petits-enfants et non pas les enfants qui vont hériter. Cette situation est souvent source de crispation dans les familles recomposées.
Un remariage ou un pacs avec testament est un héritage amputé pour les enfants du premier lit. Si on avantage son nouveau conjoint, on avantage les enfants du second lit.

Précautions pour apaiser la famille

Le droit de jouissance à vie du logement dévolu au conjoint survivant peut être source de conflit dans les familles recomposées s'il s'agit de l'essentiel du patrimoine.
Dans ces familles recomposées, le défunt a parfois élevé ses beaux-enfants, a tissé des liens affectifs forts avec eux. Au regard de la loi il ne sont pas héritiers, sauf sur la quotité disponible et dans des conditions fiscales lourdes, à hauteur de 60% de droits de succession. La filiation simple créé un lien juridique et les fait entrer dans la catégorie des héritiers.
Pour pacifier les successions, le notaire conseille de "parler à sa famille, d'exprimer ses volontés de son vivant".

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