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Le patrimoine alsacien par Emilienne Kauffmann

Du lundi au vendredi à 11h07

Commission nationale du droit local Alsace Moselle
Commission nationale du droit local Alsace Moselle © Radio France - Photo Aude Raso

Le droit local alsacien et mosellan

Diffusion du lundi 29 janvier 2018 Durée : 8min

Emilienne Kauffmann revient en alsacien avec Pierre Nuss sur le droit local d'Alsace Moselle et son origine, pas toujours bien comprise.

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française.Il touche principalement la réglementation professionnelle, les établissements de crédit, l'établissement des jours fériés, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé, l'aide sociale aux plus démunis, l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, le livre foncier, le droit de la chasse et le droit des associations.Créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, il concerne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, regroupés depuis sous le nom générique d'Alsace-Moselle, qui se trouve maintenant dans la région Grand Est, elle comporte :

  • des lois françaises d'avant 1870 maintenues par l'administration allemande mais abrogées par les autorités françaises avant leur retour en 1918 ;
  • des lois allemandes adoptées par l'Empire allemand entre 1871 et 1918 ;
  • des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque ;
  • des lois françaises intervenues après 1918 mais applicables aux trois départements seulement.
  • Le choix entre le droit local et le droit général français a été fait par un commissaire de la République qui avait pour tâche de remettre l'Administration en route ; ces dispositions étaient à l'origine conçues pour être temporaires (certains textes sont encore en allemand). Deux lois du 1er juin 1924 les ont rendues permanentes.