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Vive la copropriété !!!
Vive la copropriété !!! © Getty - Picture Alliance

Comment sortir d'une copropriété quand on est copropriétaire ?

Diffusion du vendredi 12 octobre 2018 Durée : 54min

L'association des copropriétaires de Pau et du Béarn vous répond,c'est William Chartier le président qui intervient sur notre antenne .

La copropriété est un statut d’ordre public prévu par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Elle a pour objet de régir tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot comprenant chacun une partie privative et une quotte-part de partie commune mais elle peut concerner des parcelles non bâties.

La copropriété peut-être verticale (un immeuble comportant plusieurs étages) ou horizontale (fréquemment rencontrée dans les lotissements en raison des contraintes d’urbanisme).

Les charges de la copropriétés sont réparties entre les copropriétaires en fonction d’un état descriptif de division intégré à un règlement de copropriété établi par un Notaire ou un Géomètre. Chaque lot privatif se voit attribuer un nombre de tantième qui permettra de répartir les charges générales entre les copropriétaires étant précisé qu’il peut exister des charges spéciales à certain bâtiment ou équipement (ascenseur, piscine…).

L'association des copropriétaires de Pau et du Béarn répond à cette question : Comment sortir d'une copropriété quand on est propriétaire ?