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Etrennes et cadeaux d'argent : Peut-on offrir sans limite ? Les conseils de notre notaire Raphaël Tachot

Diffusion du mercredi 26 décembre 2018 Durée : 48min

Un chèque pour Noël, un bijou serti de diamants, une voiture neuve, un appartement... En cette période de fêtes vous avez envie de faire un beau cadeau à vos enfants, petits enfants ou proches. Des précautions sont à prendre si vous ne voulez pas que ce cadeau devienne "empoisonné".

En matière de cadeaux, on dit que c’est le geste qui compte… mais avouons-le, ce geste fait d’autant plus plaisir quand il s’agit d’un petit coup de pouce financier ! 

Les fêtes de familles sont aussi l’occasion de se retrouver… d’offrir à ses enfants ou petits enfants ce que l'on appelle  « les étrennes »… mais, attention, si vous ne voulez pas que ce cadeau d’argent devienne empoisonné voire empoisonnant pour les liens familiaux … il y a quelques règles à respecter

Présent d'usage ou donation ? Une différence importante

Notre expert, le notaire Raphaël Tachot, nous a précisé cette distinction entre le "présent d'usage" et la "donation"

Dans le premier cas, vous n'aurez aucun frais à payer (ni notaire, ni fisc) et celui-ci n'aura aucune conséquence sur votre succession. Attention cependant, pour que ce cadeau soit toléré par le fisc, son montant doit être raisonnable et proportionné par rapport à votre patrimoine. Il doit aussi marquer un événement de la vie familiale (Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage...).

Vous pouvez aussi d'effectuer un don d'argent exceptionnel exonéré de droits à vos petits-enfants. Là encore, des conditions sont à respecter : chaque grand-parent doit avoir moins de 80 ans et peut donner jusqu'à 31 865€ à chacun de ses petits-enfants majeurs tous les 15 ans. De plus, cette donation devra être déclarée dans le mois qui suit sa donation par le ou la bénéficiaire au service des impôts.

Attention car ces donations, bien que franchisées d'impôts, ne seront pas neutres dans votre succession. Elles ne doivent pas priver vos enfants de la part d'héritage à laquelle ils ont droit.

Optez pour la transparence et la discussion avec vos héritiers

En faisant un don manuel sans avoir eu recours à un notaire ni signalé au fisc cette donation vous économiserez certes le coût d'un acte notarié et le paiement d'éventuels droits, mais vous pourrez aussi rencontrer certains inconvénients à courts, moyens ou long terme : 

  • Faire naître des conflits familiaux (jalousie, sentiment d'injustice...)
  • Si le don est découvert par les impôts, la somme pourrait se retrouver taxable

Retenez donc que les "étrennes" et autres petits coups de pouce raisonnables par rapport à vos moyens et patrimoine sont tolérés et n'ont pas a être déclarés. Si les sommes que vous avez l'intention d'offrir sont importantes, demandez conseil à votre notaire.