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L'avocat maître William Chartier
L'avocat maître William Chartier © Radio France - France Bleu Béarn

La jouissance des parties communes dans la copropriété avec l'avocat William Chartier

Diffusion du vendredi 26 avril 2019 Durée : 52min

La copropriété et la jouissance des parties communes avec maître William Chartier avocat à Pau. Dans une résidence ou un immeuble; comment ça se passer pour profiter d'une piscine, d'une terrasse ou d'un jardin lorsqu'on est plusieurs propriétaires.

Dans une copropriété, il existe des parties privatives et des parties communes. Il peut par exemple s'agir d'un parking avec des places privées délimitées par de la peinture blanche au sol. On ne peut donc pas se garer ailleurs que sur sa place, et surtout pas sur les passages qui permettent d'y accéder. En bas d'immeuble, dans un local à vélo c'est la même chose : il existe des emplacements prévus à cet effet, et donc ne pas encombrer ce qui est couloir ou passage. Autre thème abordé, un rez de chaussée avec un jardin privatif : la jouissance du jardin est privé, en revanche si on veut mettre une piscine, on ne peut pas tout faire. C'est à dire, on peut y mettre une piscine hors sol mais absolument pas en creuser une dans la terre. On fait le point avec maître William Chartier dans l'émission.