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Institut du droit local - Jean-Marie Woehrling

Diffusion du mercredi 27 septembre 2017 Durée : 22min

Jean Marie Woehrling préside l'Institut du droit local Alsacien-Mosellan, il vous présente le droit local en alsacien.

Droit local en Alsace et en Moselle

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française.

Il touche principalement la réglementation professionnelle, les établissements de crédit, l'établissement des jours fériés, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé, l'aide sociale aux plus démunis, l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, le livre foncier, le droit de la chasse et le droit des associations.

Créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, il concerne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, regroupés depuis sous le nom générique d'Alsace-Moselle1, qui se trouve maintenant dans la région Grand Est.

Jean Marie Woehrling vous présente le droit local, s'il est concerné ou non par la loi travail et par la région Grand Est.