Vicente et son père.

L'alerte enlèvement déclenchée pour retrouver Vicente, 5 ans et demi, enlevé à Clermont-Ferrand par son père

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Loin de s'improviser, la transmission du patrimoine se prépare longtemps à l'avance. Et l'un des outils privilégiés de cette étape reste la donation

La donation entre époux Elle peut être faite par toute personne saine d'esprit, au profit de son conjoint. Mais il faut obligatoirement passer par un notaire. Cette donation entre époux permet de mieux garantir l'avenir du conjoint survivant. S'il n'existe ni descendant, ni ascendant, l'époux peut donner à l'autre époux tous ses biens en pleine propriété. En présence d'enfants communs, le conjoint disposera de plusieurs options. Il pourra par exemple recevoir le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou encore la totalité en usufruit. Voir La quotité disponible entre époux ATTENTION : la donation au dernier vivant est révocable à l'insu du donataire. Pour éviter cette mauvaise surprise, la solution consiste à insérer cette donation dans le contrat de mariage lui-même. La donation aux petits-enfants Ces donations bénéficient d'un abattement de 31 865 euros par petit-enfant donataire. Cet abattement concerne aussi les donations à des arrière-petits-enfants lorsque leur père ou mère est préalablement décédé. Les donations des arrière-grands-parents aux arrière-petits-enfants bénéficient d'un abattement de 5 310 euros. Voir Les abattements sur les donationsLa donation-partage La donation-partage est incontournable dès lors qu'une famille compte plus d'un enfant. Cet acte juridique permet de figer une fois pour toute la valeur des biens donnés au jour de l'opération. Cet avantage s'avère important pour le règlement de sa succession. Outre d'éviter la réévaluation des biens au jour du décès du donateur, la donation-partage présente l'avantage d'assurer la paix des familles. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation (pas de donation possible sur des biens futurs). Elle peut être faite sur les biens d'un parent ou des deux parents (donation-partage conjonctive). Dans ce cas, elle comprendra des biens propres de chacun des époux et des biens de la communauté. Cette donation est irrévocable.