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le defenseur des droits publics

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En cas de litige avec une administration (quelle qu'elle soit), avant de saisir la justice administrative, il est possible de s'adresser au Défenseur des droits qui a repris les attributions du Médiateur de la République Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

Le défenseur des droits peut être saisi par :

un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile) une association ou un groupement une société