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litiges dans la construction de votre maison

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Problème avec la construction de votre maison, un avocat vous aide . Tentez dans un premier temps de résoudre le problème à l'amiable en prenant contact avec la personne ou l'entreprise avec laquelle vous avez passé le contrat. Et utilisez toujours la lettre recommandée avec avis de réception.

Les précautions à prendre

 

Attention à ne pas laisser passer le délai de prescription (deux ans ou dix ans). Ni les mises en demeure, ni la procédure de référé n'interrompent cette prescription. Seule une action au fond devant le tribunal peut interrompre la prescription.

Si vous avez fait construire, n'oubliez pas de consigner vos observations et vos réserves dans le procès verbal de réception. Mais sachez aussi qu'on ne peut pas vous interdire d'occuper votre logement même si vous avez émis des réserves dans le procès verbal de réception.

Si vous avez émis des réserves dans le procès verbal de réception vous pourrez consigner à titre de retenue de garantie, le solde du prix prévu au contrat c'est à dire 5%. Cette somme consignée sur un compte bloqué, chez  un notaire à la Caisse des Dépôts et Consignations, etc. sera débloquée lorsque les réserves auront été levées.

Sachez en fin que l'assurance "dommages-ouvrages" peut permettre de faire effectuer les réparations sans attendre.