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Location saisonnière

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connaitre ses droits, lorsque vous louez une maison pour les vacances!

Ce qu'il faut retenir sur le dépôt de garanti eIl n'est pas obligatoire C'est bien le meilleur moyen de faire face en cas de problème sérieux mais dans les faits, rien n'oblige le particulier propriétaire d'une location de vacances à adopter cette pratique. En revanche, lorsqu'un propriétaire décide de la mettre en place, son montant exprimé en pourcentage figure impérativement dans le contrat de location. Il est indissociable d'un état des lieux Le dépôt de garantie est versé soit quand le contrat est signé soit après l'état des lieux d'entrée. Sans état des lieux d'entrée, il n'est pas possible d'effectuer un état des lieux de sortie dit « contradictoire ». Et, en cas de dégât ou de dégradation, le propriétaire n'a pour ainsi dire aucun recours.Il est encaissable Un chèque de caution ou de dépôt de garantie peut être encaissé par le propriétaire : c'est souvent le cas des locations saisonnières de durée supérieure à une semaine. Beaucoup de locataires ignorent que les propriétaires en ont le droit et il peut être utile de le signaler.Son remboursement est soumis à un délai Si aucun dégât n'est constaté après l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie doit être intégralement remboursé dans un délai raisonnable qui doit être précisé dans le contrat. On entend généralement par cette expression, de 7 à 10 jours, en moyenne.Son remboursement dépend de l'état des lieux de sortie Si des dégâts sont constatés à ce moment-là, le propriétaire effectuera les achats ou travaux nécessaires à la remise en état du logement. Il fournira la ou les facture(s) en rendant le dépôt de garantie auquel auront été soustraites les dépenses engendrées. Restitution du dépôt de garantieQuand il y a dépôt de garantie, il y a mention du montant du dépôt dans le bail de location ainsi que des modalités de restitution. Celles-ci concernent le temps que le propriétaire mettra à rendre la caution et les conditions de restitution partielle et de non restitution. Ces dernières dépendent de l'état des lieux d'entrée et de sortie, eux-mêmes basés sur le descriptif des lieux qui figure dans le contrat.Ainsi, tout ce qui est présent dans la location, sans exception et dans chacune des pièces, doit être scrupuleusement listé : meubles, matériel vidéo, électroménager, hi-fi, linge de maison, vaisselle... Outre cette liste, les éventuels défauts et problèmes doivent aussi être mentionnés. Les propriétaires ne doivent pas hésiter à tout lister car plus le descriptif sera détaillé et plus le risque de désaccord ou de litige sera écarté au moment de l'état des lieux de sortie et de la restitution du dépôt de garantie.Une fois que cela est fait, il est relativement facile d'estimer, non seulement la valeur de tout ce qui disponible dans la location mais aussi les coûts qu'engendreraient la casse ou les dégradations.

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