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trouble du voisinage

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Vous faites face à des bruits de voisinage ? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre ? notre expert Jean-Pierre André de l'UDAF à Perigueux, vous répond.

Les bruits de voisinage

Après avoir défini la notion de bruit de voisinage et les types de bruits (bruits domestiques, bruits résultant d’une activité professionnelle, bruits provenant de chantiers ou d’infrastructures de transport), les fiches détaillent les bruits sanctionnés et les critères d’appréciation de ces bruits sachant que la loi ne fixe pas de tranche horaire pour définir les bruits nocturnes. Néanmoins, avant d’envisager une procédure judiciaire, la personne qui subit un trouble anormal de voisinage du fait d’un bruit doit d’abord rechercher une solution amiable pour régler le conflit.