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Le locataire est lui-aussi tenu d'assurer certaines réparations
Le locataire est lui-aussi tenu d'assurer certaines réparations © Getty

Locataires / Propriétaires : qui doit payer les réparations dans un logement ?

Diffusion du lundi 17 février 2020 Durée : 40min

Le temps passe, votre appartement s'abime et des travaux doivent être réalisés. Mais qui doit payer ? vous ou votre propriétaire ? La réponse n'est pas si facile et des règles existent pour limiter les conflits.

Un robinet cassé ? une serrure hors-service ? une tapisserie un peu vieille ? un sol abimé ? de l’humidité au plafond ? Les années passent et au fil du temps, des réparations sont inéluctables. Pour éviter de se retrouver dans une situation conflictuelle, il est important de respecter certaines règles et de privilégier le dialogue entre le locataire et le propriétaire.

Attention, le propriétaire ne doit pas tout payer

Lors de l'entrée dans l'appartement, le locataire s'engage - comme il l'est stipulé dans le contrat de location - à maintenir le logement qu’il occupe en l'état. Ainsi, malgré le temps qui passe et la détérioration incontournable au fil des années, le locataire a lui aussi des obligations durant toute la durée d'occupation. C'est donc à lui que revient la charge de l’entretien courant du logement. Lors de son départ, le locataire est contraint de restituer un logement conforme à celui qu’il a connu à son arrivée. Plusieurs travaux sont donc nécessaires avant la remise définitive des clés sans quoi, le propriétaire est en droit de retenir une partie voire la totalité du dépôt de garantie.

La liste des réparations à la charge du locataire :

Pour en savoir plus sur les travaux à la charge du locataire, il convient de se référer au décret n° 87-712  du 26 août 1987 qui fixe la liste des réparations locatives.

Le locataire n'aura pas à sa charge tout ce qui concerne la vétusté du logement, autrement dit le vieillissement naturel des équipements et de l'habitation. Un propriétaire ne peut pas exiger de son locataire d'avoir un appartement exactement similaire à l'entrée et à la sortie des lieux. Dès la signature du bail, il est donc préférable d'inclure au contrat de location une grille de vétusté qui permettra d'évaluer les possibles dégâts.

Le locataire doit assurer les "menus travaux d'entretien"

Pour faire le point sur ce qui relève du locataire et du propriétaire, Romain AMBRO recevait ce lundi sur France Bleu Alsace, Brice DUHR de la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Bas-Rhin.

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