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Actes notairiés : impôts et taxes

Par le mardi 20 octobre 2015
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avec Gwendal Texier, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine

Chaque fois que vous signez un acte chez un notaire, vous payez des frais. Une partie de ces frais correspond à des taxes et impôts que le notaire prélève pour les reverser aux finances publiques et donc à l’Etat.

En cas de vente de bien immobilier, qui paie quoi ?
Pourquoi y a-t-il des frais de notaire ?
En fonction du bien acheté ou vendu, les frais sont-ils différents ?
Qui doit payer ces taxes et impôts : l’acquéreur ou le vendeur ?
Qui fixe les tarifs appliqués par les notaires sur les différents actes ?
Peut-on négocier ces frais ?
De quels recours dispose-t-on en cas de désaccord ?

Gwendal Texier est notaire, il est membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine. Il va répondre à vos questions au 02 99 67 35 35. Vous pouvez également régir par francebleu.fr et les réseaux sociaux Facebook et Twitter, avec le mot-clé EXPERTSFBA.