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Les Experts - Les donations

Par le jeudi 26 janvier 2017
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Préparer l’après et anticiper sa succession est une préoccupation de ceux qui souhaitent organiser l’avenir de leurs proches.
Préparer l’après et anticiper sa succession est une préoccupation de ceux qui souhaitent organiser l’avenir de leurs proches.

avec Corinne Rimasson, notaire

Préparer l’après et anticiper sa succession est une préoccupation de ceux qui souhaitent organiser l’avenir de leurs proches. Transmettre son patrimoine et mettre ses enfants ou petits-enfants à l’abri du besoin est possible. La loi donne plusieurs possibilités. On trouve le don manuel, la donation, et la donation-partage.

La donation est un contrat par lequel une personne transmet un bien de son vivant.

La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de son vivant, de transmettre et de répartir tout ou partie de ses biens.

Le don manuel permet de transmettre un bien sans formalité ou acte notarié.

Quels sont les avantages et inconvénients de chaque situation ?

Existe-t-il des différences fiscales entre donation, donation-partage et don manuel ?

Le don manuel peut-il concerner un bien, une somme d’argent, des valeurs ?

A quelles règles obéit la donation-partage ?

Au moment de la succession un don manuel effectué quelques années plus tôt est-il pris en compte ?

Quelle limite de don le législateur a-t-il défini ?

Conjoints, enfants, petits-enfants, amis : à qui peut-on faire une donation ?

Corinne Rimasson est notaire. Vous pouvez l’interroger par téléphone au 02 99 67 35 35. Vous pouvez également intervenir par francebleu.fr et par les réseaux sociaux.

Cette émission est proposée en partenariat avec la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine.