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Régime de communauté universelle

Par le lundi 1 février 2016
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notaire © Radio France - Jérôme Laithier

avec Laurent Bernadac, notaire

Tous les couples qui veulent se marier peuvent choisir un régime légal de communauté. S’ils ne signent aucun contrat, ils sont automatiquement placés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Mais ils pourraient choisir le régime de la communauté universelle. Dans ce cas tous les biens, acquis ou reçus avant ou pendant le mariage sont communs. Ce régime permet de transmettre à son conjoint la totalité de son patrimoine sans payer de droits de succession.

Dans ce cadre, tous les biens sont-ils réellement concernés ?
Peut-on en exclure certains ?
Qu’est-ce que la clause d’attribution au dernier vivant ?
Au moment du décès d’un des conjoints, quelle conséquences pour le survivant ?
Quelle place dans l’héritage pour les enfants lors de la disparition d’un des membres du couple ?
Quelle protection pour les enfants d’une autre union ?
Que se passe-t-il en cas de séparation, de divorce ?

Laurent Bernadac est notaire. Il va répondre à vos questions et réagir à vos témoignages. Vous pouvez intervenir au 02 99 67 35 35, sur France bleu.fr et sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.

Emission réalisée en collaboration avec la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.