Replay du mardi 5 mai 2015

La sécurité juridique

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Immobilier, donation, transmission, vente, location, union : quelle protection juridique pour les contrats entre personnes ?

Clone of Notaire
Clone of Notaire © Fotolia - pandore

Un contrat entre deux personnes peut être signé dans un cadre privé ou en présence d’un professionnel du droit. Celui-ci authentifie l’acte et assure une sécurité juridique au document. C’est le rôle que jouent les notaires.

Et c’est autour de ce thème que nous attendons vos questions aujourd’hui.

Peut-on réaliser des contrats et des actes sans présence d’un notaire ?

Quelle est leur valeur ? Quels sont les risuqes ?

Le droit français protège-t-il une personne qui établi un testament sans passer par une étude de notaire ?

Dans le cadre d’une vente immobilière comment est assurée la protection juridique ?

Un bail signé sous seing privé est-il moins protecteur qu’un bail signé devant notaire ?

Les notaires sont-ils les seuls à assurer une protection juridique des contrats ?

Quelle est la durée de cette protection ?

Gwendal Texier est notaire. Il est membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine. C’est lui qui répond à vos questions au 02 99 67 35 35.

Vous pouvez intervenir également par le site francebleu.fr, et par les réseaux sociaux Facebook et Twitter, avec pour ce dernier le mot clé EXPERTSFBA.

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