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Commune de résidence plutôt que celle de la maternité sur l'acte de naissance ?

Diffusion du vendredi 17 janvier 2020 Durée : 5min

Etes-vous pour l'inscription de la commune de résidence plutôt que celle de la maternité sur l'acte de naissance ? Des parlementaires ont déposé deux propositions de loi en ce sens. Actuellement sur 35 790 communes, 500 concentrent toutes les naissances.

Une quarantaine de parlementaires de tous bords ont déposé deux propositions de loi en ce sens devant le Sénat et devant l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui, le code civil impose d'effectuer les déclarations de naissance à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement.

Si a la place de la commune de la maternité on pouvait inscrire le lieu de vie de la famille cela permettrait de redonner de la visibilité aux villages, de rouvrir les registres dans certains, cela faciliterait aussi  le travail des généalogistes, et des historiens.

Bonne ou mauvaise idée ?  On en débat ce matin  avec les jouteurs de l'info : Christian Fabre  responsable d'un service de sécurité incendie à Sète et Florian Mantione  spécialiste des questions de recrutement, RH  et management à Montpellier. 

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