Transmettre en gardant le contrôle et sans y laisser de plumes

Au delà de la donation, des solutions existent pour transmettre son patrimoine et, dans le cas de l'immobilier, garder la main sur les décisions et la disponibilité des immeubles.

Mariage, donation, succession, vente et acquisition d'immobilier, les notaires sont présents à chaque étape importante de notre vie et peuvent nous aider à transmettre dans les meilleures conditions possibles, ou à protéger les nôtres, en fonction de la situation de chacun.

Maître Sabine Debusigne a son bureau au centre de Nice. L'office notarial est au premier étage d'un immeuble bourgeois, 24 Boulevard Victor Hugo.

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...

Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat. Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.