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Lanceurs d'alerte : quels modes d'action ?
Partout dans le monde, des lanceurs d'alertes dévoilent au grand jour des scandales dont ils ont connaissance. S'ils sont aujourd'hui partiellement protégés par un cadre juridique, devenir lanceur d'alerte n'en reste pas moins dangereux. Flore Talamon dévoile les règles à respecter.
Mise à jour 27/12/2021 sur l'affaire du crassier d'ArcelorMittal : Suite aux dénonciations de Karim Ben Ali, des échantillons de terre à proximité du crassier ont été prélevés et des analyses des cours d'eau autour ont été effectuées. Les résultats de ces analyses n'ont pas démontré une pollution à l'acide, mais concluent à un "mélange d'eaux usées et de boues d'hydroxyde de fer".
En septembre 2019, l'industriel a été relaxé par le tribunal correctionnel de Thionville. Puis, en mars dernier, la Cour d'appel de Metz a décidé que l'action publique lancée contre ArcelorMittal Florange pour gestion irrégulière des déchets était éteinte. Les poursuites contre le groupe sidérurgique ont été annulées parce que l'entité locale ArcelorMittal Atlantique-Lorraine a fusionné avec la maison mère, ArcelorMittal France, en 2019, et qu'elle ne pouvait donc plus être poursuivie en tant que telle. Ainsi, en raison d'un changement de structure juridique en cours de procédure et d'une fusion de l'entité locale avec la maison-mère, la Cour d'appel de Metz a confirmé cette annulation de poursuites contre ArcelorMittal en mars 2021.
Dans un mail envoyé à France Bleu le 15 décembre 2021, l’agence de communication d’ArcelorMittal a souhaité préciser que les propos qui ont été tenus par Karim Ben Ali constituaient sa version personnelle des faits, et qu’il convenait d’inciter les auditeurs à se reporter aux décisions de justice qui ont été rendues depuis.
Comme Edward Snowden, les lanceurs d'alertes sont de plus en plus nombreux à prendre le risque d'exposer des scandales parfois aux lourdes répercussions.
En France, aussi, on compte de plus en plus de lanceurs d'alerte. Au micro de Sidonnie Bonnec, la scénariste de BD Flore Talamon revient sur plusieurs affaires de lanceurs d'alerte en France : Karim Ben Ali avec son entreprise ArcelorMittal, Marine Martin avec Sanofi...
Cette émission revient sur différents exemples d'hommes et de femmes qui ont eu le courage d'alerter l'opinion publique en se mettant parfois en danger.
L'invité revient sur le cadre légal de ces pratiques : il est plus facile de lancer une alerte que de préserver sa sécurité.
Préserver sa sécurité, son travail, ses droits... Autant de questions qu'aborde notre invité dans sa BD "Lanceurs d'Alerte" aux éditions Delcourt.
Un cadre légal en perpétuelle évolution
Les lanceurs d'alerte sont encadrés par un cadre juridique : la loi Sapin 2.
La protection de ces activistes est en perpétuelle évolution depuis ces dernières années, afin de permettre à des personnes de prendre la parole en limitant les risques.
Un cadre légal européen devrait également favoriser la protection des lanceurs d'alerte, notamment leur identité.