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La Déclaration Sociale Nominative

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La Déclaration Sociale Nominative

D'ici 2016, la DSN aura remplacé la plupart des déclarations sociales et sera rendue obligatoire.

Si aujourd'hui les entreprises doivent faire plusieurs déclarations transmisent à plusieurs organismes, la déclaration sociale nominative permettra de déclarer en même temps:

l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.  

 

Déclaration Sociale Nominative 16H10 - MODE D'EMPLOI

 

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